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La Commission de l'éthique et des litiges
L'Assemblée Générale du club a mis en place une commission de litiges, en application de l’article 12 du règlement disciplinaire de la FFB.
Cette commission est notamment chargée de traiter « les incidents comportementaux se déroulant au sein du club ». Elle est saisie par le président du club, de sa propre initiative ou suite à une plainte d’un licencié. Ses membres ne doivent être membres du bureau exécutif.
La composition de la commission des litiges est la suivante:
Guide de l'éthique et des convenances de la FFB
René HAYEZ
04 99 63 03 81
06 08 23 95 35
Pascale BATIGNE
Henri GROS
06 04 67 07 56
06 25 86 54 37
Georges SEVE
Jean-Pierre SERTORIUS
06 28 20 25 01
04 67 12 09 05
06 19 04 25 25
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